C’est un des cas de recours les plus connus…et un des plus mal utilisé !
Il est quelquefois utilisé lorsque les élus sont pris de panique.
Le droit d’alerte est un instrument pourtant utile. A condition de l’employer à bon escient.
Il doit être envisagé dès lors que les élus constatent ou soupçonnent l’existence d’un ou de plusieurs faits préoccupants de nature à remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
On cite souvent les exemples suivants :
- une baisse importante du CA
- l’annonce de la perte d’un client important
Tout est affaire d’appréciation.
Mais avant tout, nos Expert-comptables sont à vos côtés pour réagir vite et bien.
Ils vérifient si vos soupçons ou preuves sont crédibles.
Ils vous aident, le cas échéant, à provoquer la tenue d’une réunion de CSE destinée à :
- demander des explications à l’employeur,
- procéder à leur désignation pour qu’un rapport d’Expertise-comptable étudie la situation.
Bref, ils vous aident à ne pas susciter un mouvement de panique dans l’entreprise.
Ils vous évitent de nuire à son image auprès de ses clients et fournisseurs.
Mais ils ne taisent aucune vérité et rende un rapport indépendant.
Ce qui vous permet d’envisager toutes les issues possibles à ce droit d’alerte.
Elles sont nombreuses et, sur simple demande, les Expert-comptables de ECSEL Audit sont là pour vous les expliquer.
Cette mission est conduite dans le respect d’une stricte confidentialité.
