C’est un des cas de recours les plus connus…et un des plus mal utilisé !

Il est quelquefois utilisé lorsque les élus sont pris de panique.

Le droit d’alerte est un instrument pourtant utile. A condition de l’employer à bon escient.

Il doit être envisagé dès lors que les élus constatent ou soupçonnent l’existence d’un ou de plusieurs faits préoccupants de nature à remettre en cause la pérennité de l’entreprise.

On cite souvent les exemples suivants :

- une baisse importante du CA
- l’annonce de la perte d’un client important

Tout est affaire d’appréciation.


Mais avant tout, nos Expert-comptables sont à vos côtés pour réagir vite et bien.

Ils vérifient si vos soupçons ou preuves sont crédibles.

Ils vous aident, le cas échéant, à provoquer la tenue d’une réunion de CSE destinée à :

- demander des explications à l’employeur,
- procéder à leur désignation pour qu’un rapport d’Expertise-comptable étudie la situation.

Bref, ils vous aident à ne pas susciter un mouvement de panique dans l’entreprise.

Ils vous évitent de nuire à son image auprès de ses clients et fournisseurs.

Mais ils ne taisent aucune vérité et rende un rapport indépendant.

Ce qui vous permet d’envisager toutes les issues possibles à ce droit d’alerte.

Elles sont nombreuses et, sur simple demande, les Expert-comptables de CE Audit sont là pour vous les expliquer.

Cette mission est conduite dans le respect d’une stricte confidentialité.