Une fois par an, l'employeur communique au CSE  un ensemble de documents et données relatives à la situation économique et financière de l’entreprise (même les associations sont concernées).

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Le comité peut formuler des observations sur la situation économique et sociale.

Il peut examiner par ailleurs les documents prévisionnels établis par la société.

Quand un commissaire aux comptes est présent au sein de la structure, le CSE peut le convoquer et lui demander des explications.

Ces prérogatives, brièvement résumées, sont importantes ! Cette mission consistant à Expertiser les comptes permet de faire un bilan de l’année écoulée pour envisager au mieux l’avenir.

Mais savez-vous exploiter au mieux ce pouvoir ?

CE AUDIT et ses Expert-comptables sont à votre disposition. Sans engagement de votre part, ils se déplacent est examinent l’opportunité de décider de lancer une Expertise.

Une fois la décision prise, ils vous accompagnent et vous tiennent informés du déroulement de leur mission.

Enfin, ils vous présentent leurs travaux de façon intelligible et concrète.

Nous nous devons d’être instructifs et de nous faire comprendre !

Cette mission, prise en charge par l’employeur, se conclut par la présentation de notre rapport en réunion plénière.

 

pj : motion de désignation