Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Mesures d'urgence en matière de CP, JRTT, Durée du travail
Bonjour,
L'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 modifie temporairement :
-les droits à congés payés,
-les droits à jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail,
-les droits à journées de repos des forfaits-jours,
-les règles relatives à la durée du travail,
Elle est accessible en cliquant sur ce lien et prévoit la possibilité de :
- modifier, par accord, la gestion de 6 jours de congés payés,
- modifier, unilatéralement, le traitement de 10 jours de repos autres que les jours de congés payés (JRTT, forfaits-jours, compte épargne temps),
- déroger, dans certains secteurs d’activités, aux règles relatives à la dure du travail,
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Panorama synthétique des mesures prises face à la propagation du COVID 19
En l’état actuel, un premier constat s’impose : de nombreuses informations sont communiquées au public.
Elles sont à exploiter avec précaution.
Elles sont quelquefois contredites par les faits,
Elles sont parfois mal interprétées,
Nous avons donc élaboré cette synthèse (non exhaustive) pour vous aider à vous préparer.
En cliquant sur les liens figurant dans cette note, vous accéderez aux références citées.
Pensez à rester connectés à l’actualité en vous inscrivant à notre lettre.
Et n’hésitez pas à nous contacter.
« Les questions bêtes sont celles qu’on ne pose pas,
les questions inutiles sont celles qu’on pose trop tard ».
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Effets de l'urgence sanitaire en matière sociale
Un projet de loi vient d'être adopté pour permettre au Gouvernement de prendre, par voie d'ordonnance, les mesures qui permettront de faire face aux conséquences de l'épidémie de "COVID 19" (article 7).
Pour les représentants du personnel, il est important de savoir que le Gouvernement pourra ainsi :
- élargir les modalités d'octroi du dispositif "d'activité partielle" couramment appelé "chômage partiel". Il s'agit d'élargir le champ des publics concernés et les modalités d'indemnisation,
- de mieux indemniser les salariés qui seront victimes d'accidents ou de maladie,
- de déroger, sur le fondement d'un accord de branche ou d'entreprise, aux conditions de prise de 6 jours de congés payés,
- de permettre à l'employeur, unilatéralement, d'organiser la prise de RTT ou de jours de repos dus aux salariés en forfait-jour,
- de permettre des dérogations aux règles d'ordre publique et conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et quotidien. Mais uniquement dans les secteurs " particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale",
- d'aménager les règles d'information du CSE en vue de sa consultation.
Sur ce denier point, le principe d'une consultation demeurera, seules les modalités de recueil de l'avis devraient être aménagées.
Ces mesures, une fois connues précisément, seraient applicables pour une durée potentiellement renouvelable, de 2 mois.
Reste à connaitre le détail de ces mesures qui seront précisées par les ordonnances attendues.
Nous restons à votre disposition durant cette période.
HAMDINI Nordine
Peut-on imposer de télétravailler ?
Si l’article L1222-9 du code du travail (avant dernier alinéa) précise que le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat, il existe aussi
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