L'administration a apporté de nouvelles précisions sur les conditions exceptionnelles de calcul de l'allocation d'activité partielle.

Elle répond à de nombreuses questions restées en suspends à propos :

- des heures supplémentaires,
- des primes,
- des salariés à temps partiel,

Elle est accessible en cliquant sur ce lien,

Nous restons, à titre complémentaire, à votre disposition.

Portez vous bien,
Vous et vos proches,

HAMDINI Nordine

Oui !

C'est la raison pour laquelle les dispositions légales relatives au télétravail invitent les employeurs et les organisations syndicales à négocier ce point,

C'est aussi la raison pour laquelle des tolérances prévoient l'exonération des moyens mis en oeuvre (sous conditions).

 

Mais :

- l'employeur peut se contenter d'adopter une charte unilatérale,

- l'employeur peut se passer d'une charte et négocier "de gré à gré" avec chaque salarié,

- l'employeur peut même, en période d'épidémie, imposer au salarié de télétravailler (article L1222-11 du code du travail),

 

Mais l'employeur est-il pour autant dispensé de fournir au salarié les moyens de télétravailler ?

Non !

Le contrat de travail doit être éxécuté de bonne foi (article L1222-1 du code du travail),

L'employeur doit fournir au salarié les moyens de travailler....donc de télétravailler,

 

Ce qui suppose de lui rembourser les frais qu'il a été dans l'obligation d'engager pour travailler ou télétravailler

 

Un arrêt du 7 avril 2010 conserve pour nous toute son actualité, même s'il est antérieur aux dernières lois sur le télétravail :

"Attendu, ensuite, que l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ; que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile"

 

Nous restons à votre dispositions si vous souhaitez plus d'informations.

 

HAMDINI Nordine

 

 

 

 
La période actuelle n’a pas de précédent connu. Elle bouleverse les individus et le Monde.

Que ce soit dans la sphère politique, économique, sociale ou autre, l’individualisme est un danger,
 
La prise de décision sans contre-pouvoir aussi,

 
Pour permettre à tous les représentants du personnel de jouer leur rôle dans la situation actuelle, nous avons élaboré un module de préparation permettant de faire le point sur les différentes données à maitriser durant la période actuelle.

Il s’agit d’être en mesure de répondre synthétiquement et efficacement aux questions que vous vous posez sur :

- les obligations en matière de santé et sécurité,
- le droit de retrait,
- les droits d’alerte,
- les droits à congés et repos,
- la durée du travail,
- les conditions d’attribution de la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » adaptée en faveur des salariés ayant travaillé durant l'épidémie,
- le télétravail,
- l’activité partielle,
- l’information et la consultation du CSE en pareille période,
- la communication de crise du CSE,
- l'adaptation de son fonctionnement,

Il s’agit aussi de partager des idées et projets permettant de lutter contre la situation anxiogène que vit le pays :

- quel débat préparer sur « le monde d’après » ?
- quel risque de licenciement économique ?
- l’accompagnement des enfants de salariés en période de confinement,
- le soutien aux ascendants,
- l’adaptation de la politique sociale et culturelle du CSE, 

Prenez soin de vous et de vos proches
 

Nous restons à votre disposition pour déterminer la date d'une réunion préparatoire sur le sujet

Une simple demande par téléphone (06.33.26.03.80) ou mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) suffit.