Les ordonnances "Pennicaud-Macron" ont conduit à la suppression des Comités d'entreprise il y a maintenant 4 ans. Les CSE ont alors pris le relai.

De fait, cela conduit à vivre, en ce moment même, de nombreux processus électoraux dans les entreprises de France.

Bon nombre de CSE viennent d'être renouvelés...ou sont en voie de l'être.

Ceci pose la question de la première réunion de CSE suivant les élections.

Le mandat du/de la secrétaire étant arrivé à terme, la direction détermine seule l’ordre du jour (sauf accord d'entreprise).

Il arrive qu’elle sollicite, pour avis, l’ancien/ne secrétaire (ou tout simplement les élus/es),

1. Les thèmes à aborder sont en général :
   • L’élection du secrétaire,
   • L’élection du trésorier,
   • L’élection des adjoints éventuels,
   • La désignation du référent "harcèlement sexuel et agissements sexistes",
   • La remise d’une information économique, financière et juridique initiale correspondant au contenu fixé par l’article L2312-57 du code du travail
   • Une information sur les conditions d’accès à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) de l’entreprise,
   • Une présentation d’un état des comptes du CSE sortant,
     
    
2. On peut envisager par ailleurs, selon le profil de votre entreprise/établissement :
   • L’élection des représentants du CSE dans les commissions (CSSCT et autres commissions : égalité-formation-logement ; sauf accord en prévoyant d’autres),
   • L’élection des représentants du CSE en conseil d’administration/de surveillance et en vue de l’assemblée générale des actionnaires/associés,
   • L'élection des représentants du CSE en comité social et économique central d'entreprise, Comité de Groupe, Comité d'entreprise européen,
   • Le calendrier prévisionnel des réunions de CSE,
   • Une remise aux membres du règlement intérieur de CSE, en vue de décider sa mise à jour ou pas,
   • La préparation de la formation économique des élus titulaires,
   • La préparation de la formation en santé, sécurité des membres du CSE (titulaires et suppléants),

Il est recommandé de remettre aux nouveaux membres :

• Les accords d’entreprise applicables qui concernent directement le CSE (accord sur le fonctionnement du CSE par exemple),
• Le règlement intérieur de CSE,
• Les rapports remis au CSE par son Expert,

Il n’y a pas d’ordre du jour type prévu par le code du travail. Ce contenu peut varier selon la structure de votre entreprise/établissement/Groupe.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous aider à le préparer.

C'est un arrêt qui va faire couler beaucoup d'encre !

La Cour de cassation vient de reconnaitre le droit, au titre de l'obligation de reclassement s'imposant à l'employeur, d'instaurer le télétravail.

Alors même qu'aucun accord n'était conclu dans l'entreprise concernée,

Alors même qu'aucune charte n'était mise en place,

L'affaire en question concernait une salariée en situation d'inaptitude,

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...

Pour celles et ceux que l’exercice intéresse, il est possible de relire la déclaration de politique générale de Madame la Première Ministre en cliquant sur ce lien,

Il est même possible de la comparer à celle des ses prédécesseurs.

Elle ne comporte pas le détail de toutes les mesures qui seront proposées au Parlement, mais invite chacune et chacun d’entre nous à prendre rendez-vous avec son/sa futur/e député/e pour parler des mesures qui seront prochainement abordées à propos du pouvoir d’achat.

Car c’est aussi ainsi que fonctionne la démocratie :

• On vote….ou pas,
• On saisit son représentant…ou pas,

On peut ainsi s’exprimer et espérer être entendu…ou pas.

La loi à venir entend contribuer à « augmenter les revenus du travail » et à « mieux partager la valeur crée par les entreprises ».

On envisage ainsi :

• le triplement du plafond de la prime de pouvoir d’achat,
• la baisse des charges des indépendants.

On suggère que l’on va inciter, mais pas contraindre, les entreprises qui réalisent des marges et  « qui le peuvent financièrement » à augmenter les salaires ou attribuer des primes.

C’est encore un peut abstrait. Mais on peut d’emblée redouter que les mesures soient incitatives et non pas contraignantes.  

....tout comme les augmentations de salaire accordées au terme des négociations au sein des entreprises...et ne parlons pas des contreparties au télétravail.

Il est prévu des mesures spécifiques pour les personnes qui « utilisent beaucoup leur voiture dans le cadre de leur travail ». Mais le seul détail connu est qu’elles seront fixées "sous conditions de ressources ».

On envisage aussi une indemnité supplémentaire pour les « gros rouleurs ».

Il est normal de ne pas entrer d’emblée dans le détail de toutes les mesures envisagées au stade de la déclaration de politique générale.

Ainsi, on comprend des formules telles qu’ « améliorer les conditions de travail » « questionner leur mode de management » « œuvrer à l’attractivité de leurs métiers ».

Mais on s’inquiète quand on lit à plusieurs reprises « concertation ».

Car la technique a laissé des traces depuis les ordonnances « macron-pennicaud ».

Concerter…ce n’est pas débattre,

Concerter…ce n’est pas négocier,

Nous invitons donc à la prudence.

Et nous incitons à aller au devant des mesures à venir en mettant en exergue la réalité de l’état de santé de l’entreprise,

Car si les salariées et salariés souhaitent solliciter le partage des richesses, ils/elles doivent prioritairement contribuer à révéler la réalité de celles-ci.

Ecsel et Ecsel Audit sont à votre disposition pour vous y aider.