Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Baisse à venir du taux de l'activité partielle
Le Gouvernement ne projette pas de réduire l’indemnité qui sera versée au salarié. Celui-ci continuera à percevoir 70 % de sa rémunération brute.
Mais le montant de la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera réduite à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC).
C’est le montant à rembourser à l’employeur qui est visé.
Les employeurs des secteurs « faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire » (tourisme, la restauration ou la culture par exemple), continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Selon le communiqué gouvernemental, cette modulation vise à « encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés ».
L’Etat a payé…
Il paiera moins.
Activité partielle - nouvelles précisions
L'administration a apporté de nouvelles précisions sur les conditions exceptionnelles de calcul de l'allocation d'activité partielle.
Elle répond à de nombreuses questions restées en suspends à propos :
- des heures supplémentaires,
- des primes,
- des salariés à temps partiel,
Elle est accessible en cliquant sur ce lien,
Nous restons, à titre complémentaire, à votre disposition.
Portez vous bien,
Vous et vos proches,
HAMDINI Nordine
L'employeur doit-il prendre en charge les frais liés "télétravail" ?
Oui !
C'est la raison pour laquelle les dispositions légales relatives au télétravail invitent les employeurs et les organisations syndicales à négocier ce point,
C'est aussi la raison pour laquelle des tolérances prévoient l'exonération des moyens mis en oeuvre (sous conditions).
Mais :
- l'employeur peut se contenter d'adopter une charte unilatérale,
- l'employeur peut se passer d'une charte et négocier "de gré à gré" avec chaque salarié,
- l'employeur peut même, en période d'épidémie, imposer au salarié de télétravailler (article L1222-11 du code du travail),
Mais l'employeur est-il pour autant dispensé de fournir au salarié les moyens de télétravailler ?
Non !
Le contrat de travail doit être éxécuté de bonne foi (article L1222-1 du code du travail),
L'employeur doit fournir au salarié les moyens de travailler....donc de télétravailler,
Ce qui suppose de lui rembourser les frais qu'il a été dans l'obligation d'engager pour travailler ou télétravailler
Un arrêt du 7 avril 2010 conserve pour nous toute son actualité, même s'il est antérieur aux dernières lois sur le télétravail :
"Attendu, ensuite, que l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ; que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile"
Nous restons à votre dispositions si vous souhaitez plus d'informations.
HAMDINI Nordine
