Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions ?
Cher(e)s Représentant(e)s du personnel,
Le gouvernement vient de mettre en ligne un "questions-réponses" relatif au passe sanitaire accessible en cliquant sur ce lien.
Nous restons à votre disposition pour vous aider à préparer les réunions qui viendront à être tenues pour préciser les conditions d'applications de telles mesures au sein de votre entreprise.
Bien à vous
HAMDINI Nordine
Loi sur le passe sanitaire -
Le Conseil constitutionnel a finalement décidé, dans sa décision du 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, de s'opposer à la rupture du CDD ou du contrat d'intérim des salarié(e)s qui ne pourront pas présenter un passe sanitaire.
Les autres mesures relatives au droit du travail que nous évoquions dans notre précédente actualité sont cependant considérées comme constitutionnelles.
Le défaut de présentation d'un passe sanitaire pourra donc conduire à la suspension, mais pas à la rupture, du contrat de travail des salarié(e)s concerné(e)s.
La loi étant promulguée, bon nombre de ses dispositions sont donc désormais applicables.
D'autres restent dans l'attente de publication de décrets.
Mais on peut d'ores et déjà s'inquiéter du sort des salarié(e)s dont le contrat de travail aura été suspendu...mais pas rompu !
Leur rémunération ne sera pas due.
Aucun dispositif d'activité partielle n'est prévu à leur égard.
Le droit à assurance chômage suppose une rupture du contrat de travail....Et non une suspension.
Quid d'une éventuelle obligation de reclassement avant toute décision de suspension de contrat ?
Quid du droit local applicable en Alsace et Moselle, lequel prévoit un maintien de salaire en cas de suspension de contrat liée à une cause personnelle ?
Quid des mesures de protection similaires que l'ont pourrait trouver dans certaines conventions collectives ou dans quelques accords d'entreprise ?
Les temps à venir sont promis à une forte période de doute et de confusion......
Réduction des délais de consultation "COVID 19" - Justice est faite !
Les mesures d'urgence passent...mais la justice fait son travail.
Le conseil d'Etat vient ainsi d'annuler les dispositions controversées qui avaient donné la possibilité aux employeurs de restreindre les délais de consultation du CSE en rapport avec l'objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19.
Nous avions remarqué la fâcheuse tendance à corréler tous types de consultation à cet objectif afin de réduire les délais de consultation....et ainsi rendre illusoires les expertises décidées dans le cadre de tels projets (vous pouvez lire notre précédente actualité sur le sujet en cliquant sur ce lien pour mieux comprendre).
Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
