Un CSE n'agit pas à "l'aveuglette" !
Il respecte, pour préparer ses réunions et débattre avec l'employeur, un agenda social.
Cet agenda est fixé par le code du travail, qui prévoit des informations à recevoir régulièrement.
Certaines sont ponctuelles : elles ne sont effectuées que si un évènement l'impose (restructuration par exemple).
D'autres sont récurrentes : elles ont systématiquement lieu et sont à programmer. Avant chaque consultation, des informations sont ainsi insérées dans votre base de données économique et sociale.
Dans certains cas, le CSE est consulté (il rend un avis) dans d'autres il n'est qu'informé (ce qui ne lui interdit pas d'exprimer un avis s'il le souhaite).
Nous avons élaboré une liste de points clefs. Elle est accessible sous forme de suggestion d'ordre du jour.
Ainsi qu'en cliquant dans le tableau ci-dessous.
Mais attention ! Il ne s'agit que d'un outil indicatif et synthétique. Il n'est pas exhaustif et reprend uniquement des points que nous estimons être, pour la majeure partie des CSE, les plus importants.
Pour approfondir vos travaux, rien ne vaut l'aide d'un professionnel avisé. Ou une formation !
Soyez vigilants !
Et formez vous !
