Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le CSE peut recourir à un expert technique en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.
En l'absence d'indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle dans la BDES, l'employeur peut-être contraint de prendre en charge le coût de l'expertise (article L2315-80 du code du travail).
Le recours à cet expert fait l'objet d'un accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité.
Cet expert dispose des éléments d'information prévus à ces mêmes articles.
En cas de désaccord sur la nécessité d'une expertise, sur le choix de l'expert ou sur l'étendue de la mission qui lui est confiée, la décision est prise par le président du tribunal de grande instance statuant en urgence.
Les experts de ECSEL et ECSEL Audit sont à votre disposition pour organiser le recours à cette expertise.
