Un forfait mobilité durable ouvre désormais droit à une exonération de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié.

Les sommes versées (dans le respect du principe d'égalité de traitement) ne seront pas soumises à impôts.

L’employeur pourra prendre en charge, en tout ou partie,  les frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

 

Pourront ainsi être pris en charge les déplacements :

– avec un vélo « classique » ou à assistance électrique,

– en covoiturage (en tant que conducteur ou passager),

– à l’aide d’autres services de mobilité partagée (libre-service de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, vélos assistés et engins de déplacement personnel motorisés),

La prise en charge de ces frais sera prioritairement déterminée par accord d’entreprise. A défaut un accord de branche ou une décision unilatérale de l’employeur suffira.

Dans ce dernier cas il conviendra de consulter le CSE.

Si l’entreprise prenait déjà en charge le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun, le cumul des 2 dispositifs sera possible dans la limite totale de 400 €.

Pour plus de précisions, vous pouvez accéder au décret du 9 mai 2020 en cliquant sur ce lien.

 

Nous restons quant à nous à votre diposition pour vous aider à préparer les réunions relatives à ce sujet.

 

Bien à vous