....l'impact de la loi climat.

 

Dans une précédente actualité (accessible en cliquant sur ce lien), nous vous informions de la mise à jour des obligations d'information du CSE en matière envirronementale.

Il s'agissait de prendre en compte la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Celle-ci a en effet modifié les prérogatives du CSE dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.  

Il en découlait une modification du contenu de la BDES du CSE, qui devenait alors la BDESE (Base de Données Economiques Sociales et Envirronementales).

Il en résulte aujourd'hui une mise à jour de son contenu au moyen du décret 2022-678 du 26 avril 2022

Ce dernier modifie ainsi le contenu des BDESE auxquelles les CSE accéderont pour préparer leurs consultations récurrentes.

Nous vous invitons en conséquence à inscrire à l'ordre du jour de votre prochain CSE un point relatif à ce sujet afin de prendre connaissance des modalités de mise à jour de votre BDESE par l'employeur.

 

Car il ne suffit plus de changer le nom,

Il faut désormais modifier le contenu.

 

Les équipes d'Ecsel et Ecsel audit se tiennent à votre disposition pour parfaire votre connaissance du sujet.

 

Bien à vous toutes et tous