Nous n'héritons pas de la terre...

...de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants (Saint Exupery).

L’article 40 de cette loi :

Introduit l’obligation de prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et d’entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
Intègre le sujet de la transition écologique dans les attributions consultatives du CSE.

Cela implique que :

La négociation relative à l’emploi et aux compétences (GPEC/GEPP) va conduire syndicats et entreprise à s’interroger quant aux conséquences (positives et négatives) de l’évolution du climat sur l’emploi :
- Pertes d’emplois ?
- Créations d’emplois ?
- Formation et évolution professionnelles à envisager pour y faire face et limiter le risque de pénuries d’effectifs…ou de sureffectif,
- Etc…
Les consultations récurrentes (systématiques) du CSE (Orientations stratégiques – situation économique et financière – politique sociale et conditions de travail) devront prendre en compte la question environnementale pour consulter le CSE sur ces sujets au regard des préoccupations environnementales
- En quoi la stratégie de l’entreprise la prépare-t-elle aux défis environnementaux ?
- Quels impacts sur l’emploi, la formation professionnelle, les conditions de travail ?
- Quels coûts ? Investissements ? Gains ?
En cas de projet ponctuel, le CSE doit être consulté sur les conséquences ou motivations environnementales (positives ou négatives) du projet envisagé.

Ceci aura pour conséquences :

D’amener les formateurs des CSE à adapter leurs programmes pour amener les élus à comprendre ces enjeux sur leurs missions,
D’en faire de même pour les Expert-comptables désignés pour assister le CSE dans le cadre des consultations récurrentes ou ponctuelles,

Le tout va conduire à une mise à jour de la BDES, qui devient la BDESE (Base de données économique sociale et envirronnementale).

Affaire à suivre,

Circulaires et décrets d'application devraient prochainement paraitre.