Nous ? C'est le terrain !
ECSEL s'attache à être au plus près de vous.
Les nouvelles technologies sont utilisées. Elles sont même très employées.
Mais dans certaines limites.
Notre tâche est d'être au plus près des représentant(e)s du personnel.
- Nous allons voir les élu(e)s,
- Nous participons à leurs réunions préparatoires,
- Nous les formons régulièrement,
- Nous réalisons des travaux d'expertise en cas de dossier "lourd",
Nous les assistons tout au long de l'année !
Un interlocuteur leur est dédié. Le suivi est donc optimisé.
Indépendants ?
D'un certain point de vue.
Car nous ne dépendons que de nos clients.
Ceux et celles à qui nous devons ce que nous sommes.
Envie de tester ? Nous vous proposons un rendez-vous sur simple demande.
Protection des lanceurs d'alertes - Le décret est paru
Le décret 2017-564 du 17 avril 2017 précise la procédure de mise en place des alertes susceptibles d'être lancées par des salariés. A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être dotées d’une procédure permettant de recueillir les signalements opérés par leurs salariés ou collaborateurs lanceurs d’alerte.
La loi (du 9 décembre 2016) "SAPIN 2" a institué un cadre général pour la protection des personnes, notamment salariées, qui révèlent ou signalent, certains faits graves dont elles ont eu personnellement connaissance :
- crime ou délit,
- violation grave et manifeste de la loi ou du règlement,
- violation d’un engagement international de la France,
- menace ou préjudice grave pour l’intérêt général.
Le processus d'alerte, le référent qui sera saisi, les garanties accordées aux lanceurs d'alertes sont autant de sujets qui seront à traiter.
Enfin, de sévères sanctions sont prévues en cas de révélation de l'identité des lanceurs d'alertes.
Une inscription à l'ordre du jour de votre réunion de CSE ne nous semble pas imminente, mais elle est à programmer avant la fin de l'année.
Le décret est consultable en cliquant sur ce lien.
Bonne lecture
Quels sont les points à inscrire à l'ordre du jour ?
Outre les trois grandes consultations annuelles, il existe plusieurs thèmes à examiner au cours d'une année.
Certains pour information, sans nécessairement consultation. Il n'y a donc pas d'avis à solliciter.
D'autres imposent à l'employeur de solliciter l'avis du CSE.
Ils sont résumés dans le tableau consultable en cliquant sur ce lien.
Existe-t-il un ordre du jour type des réunions de CSE ?
Non,
...et oui.
Non, parce qu'il n'existe pas un modèle standard et officiel,
Oui, car il nous importait de mettre à la disposition des élus de CSE un outil de préparation concret, le plus concis possible, mais suffisamment stucturé pour aider les élus à préparer leurs travaux.
Nous nous sommes donc jetés à l'eau avec ce modèle, que nous mettons à votre disposition.
Attention ! Il n'a pas la prétention d'être exhaustif,
Et encore moins celle de pouvoir être utilisé pour n'importe quelle réunion.
Mais il permet d'avoir une idée simple (simpliste ?) et rapide de quelques thèmes de travail susceptibles d'être abordés en réunion. Notamment vos trois grandes consultations annuelles.
Rendez-vous en formation et en réunion préparatoire pour aller plus loin !
L'employeur peut-il imposer le recours à la visoconférence ?
Oui !
C'est désormais possible.
Mais un décret déterminera bientôt les modalités à respecter pour organiser cette visioconférence.
"Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23-101-1 peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans ce cadre, de procéder à un vote à bulletin secret".
