Oui !

C'est la raison pour laquelle les dispositions légales relatives au télétravail invitent les employeurs et les organisations syndicales à négocier ce point,

C'est aussi la raison pour laquelle des tolérances prévoient l'exonération des moyens mis en oeuvre (sous conditions).

Mais :

- l'employeur peut se contenter d'adopter une charte unilatérale,

- l'employeur peut se passer d'une charte et négocier "de gré à gré" avec chaque salarié,

- l'employeur peut même, en période d'épidémie, imposer au salarié de télétravailler (article L1222-11 du code du travail),

Mais l'employeur est-il pour autant dispensé de fournir au salarié les moyens de télétravailler ?

Non !

Le contrat de travail doit être éxécuté de bonne foi (article L1222-1 du code du travail),

L'employeur doit fournir au salarié les moyens de travailler....donc de télétravailler,

Ce qui suppose de lui rembourser les frais qu'il a été dans l'obligation d'engager pour travailler ou télétravailler

Un arrêt du 7 avril 2010 conserve pour nous toute son actualité, même s'il est antérieur aux dernières lois sur le télétravail :

"Attendu, ensuite, que l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail ; que si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile"

Nous restons à votre dispositions si vous souhaitez plus d'informations.

HAMDINI Nordine