Oui,

A certaines conditions.

Faciliter l'accès à la culture entre dans le cadre des missions (historiques) du CSE. Cette mission bénéficie d'un cadre privilégié permettant d'exonérer les actions du CSE du paiement de cotisations de sécurité sociale.

L'URSSAF met ainsi à la disposition des représentants du personnel les conditions posées pour bénéficier de cette tolérance. Elles sont accessibles en cliquant sur ce lien.

On constate ainsi que "La participation financière du CSE [...] destinée à financer l’accès à des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne) n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales".

On vise la musique en ligne... mais quid de la vidéo ?

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