En principe non,

Mais si le salarié peut se tromper en exerçant ce droit, il peut aussi se voir reproché d'en abuser,

Dès lors, il n'encoure une sanction que dans le troisième cas de figure : l'abus !

Un salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Dès lors, l’exercice du droit de retrait ne peut entrainer aucune sanction ou retenue sur salaire.

Le licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié de son droit de retrait est ainsi nul.

Mais l’utilisation injustifiée de ce dispositif peut fonder un licenciement pour faute grave ainsi qu'une retenue sur salaire pour défaut d’exécution du travail 

En effet, tout droit peut entrainer un abus.

 

Une affaire récente a été l'occasion d'examiner la situation d'un salarié ayant exercé ce droit à 7 reprises en 2 semaines.

Ceci a suscité une réaction disciplinaire de la part de l'employeur, qui a sollicité et obtenu l'autorisation de licencier le salarié (il s'agissait en effet d'un représentant du personnel).

Saisie de l'affaire, la justice a considéré que l'exercice abusif du droit de retrait pouvait justifier une telle mesure, les juges du fond appréciant souverainement les faits.

En l'espèce, il a notamment été retenu l'exercice abusif de ce droit dans deux situations :

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...