Cher(e)s représentant(e)s du personnel,

 

Un arrêt de la Cour de cassation vient de conforter les missions de l’Expert-comptable désigné en matière de politique sociale, conditions de travail et d’emploi.

 

La quantité des informations à analyser et traiter est telle, à la lecture des articles L2312-26 et suivants du code du travail, qu'il s'agit probablement de l'une des consultations récurrentes du CSE pour laquelle la question du recours à l'Expert se pose avec le plus de pertinence.

 

Il est désormais particulièrement difficile de lui refuser la communication de la déclaration sociale nominative de l’entreprise,

 

Celle-ci comporte de nombreuses données utiles au débat.quant :

- aux conditions de travail,

- aux conditions d'emploi et de rémunération,

- à la formation professionnelle,

- à l'égalité dans la politique de traitement et de rémunération,

etc....

Précisons cependant qu’elles sont fournies à l’Expert-comptable désigné pour qu’il assiste le CSE. Et non pas pour qu’il transmette ces données. Il lui appartient de les analyser pour en rendre compte (et non pas pour servir de moyen d’accès, pour les élus, à ces données).

Certaines sont particulièrement sensibles en raison de leur caractère personnel, et donc confidentiel.

 

Ecsel et Ecsel audit sont à votre diposition pour vous éclairer sur ce point, dans la perspective de votre consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et d'emploi.