Une ordonnance du 25 novembre 2020 permet à nouveau, jusqu'à l'expiration de l'état d'urgence sanitaire, de réunir les instances représentatives du personnel par :
- visioconférence,
- audioconférence,
Voire, par défaut, par messagerie instantanée.
Le recours aux conférences téléphoniques sera précisé par décret,
Les réunions pourront être organisées par messagerie en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique.
Un decret, en attente, précisera les conditions à remplir.
Fort heureusement, le CSE sera en mesure de s'opposer à une telle décision dans certaines hypothèses :
- procédure de licenciement collectif pour motif économique,
- mise en œuvre des accords de performance collective,
- mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective,
- mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée.
Le CSE pourra, au plus tard 24 heures avant le début d'une telle réunion, s’opposer à la décision de l'employeur.
