Bonjour,

L'employeur n’est pas tenu de maintenir à 100% la rémunération nette des salariés en cas d'activité partielle.

Il est tenu de verser une rémunération brute égale à 70% de la rémunération normale du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC).

Il est tenu de garantir un paiement au moins égal au SMIC.

Les estimations évaluent à 84% le maintien de salaire net moyen (pour une rémunération brute de 70%). Car elle n'est pas soumise à cotisations sociales (uniquement CSG réduite à 6,2%).

C'est sur cette base qu'elle est remboursée par l'Etat.


Un doute subsistait sur un point : et si l'employeur accepte de garantir la totalité du salaire ?

Paiera-t-il des cotisations "normales" sur le complément ?

Non !

"Ce régime social est également applicable au complément d’indemnité versé par l’employeur, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale".

(source URSSAF accessible en cliquant sur ce lien)

 

Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter des éléments d'information complémentaires