Fin de parcours du CE - plus de mandat au 1er janvier 2020 !
Cher(e)s représentant(e)s,
A compter du 1er janvier 2020, vous ne pourrez plus prétendre exercer un mandat de membre d'un CE, CCE ou CHSCT.
Vous ne pourrez plus non plus prétendre exercer la fonction de DP.
Fin de parcours !
Et bonne chance à ceux/celles qui se présenteront aux élections,
La période de transition prévue par les fameuses ordonnances "Macron - Pennicaud" prendra fin. Aucune dérogation n'est possible, même par accord collectif !
Que se passera-t-il dans les entreprises en retard ? Comment apprécier la situation des entreprises où l'employeur a failli à son obligation d'organiser des élections ?
Les conséquences ne sont pas anodines. Ainsi, vous ne pourrez plus prétendre exercer une fonction représentative : plus question de signer le moindre chèque ou virement au nom d'un CE ou CCE !
En outre, on pourra légitimement se poser la question de la validité de certaines procédures de rupture. Ainsi, quid des licenciements pour inaptitude sans représentant du personnel à consulter ?
Il n'y aura pas encore de CSE...et il n 'y aura plus de CE, CHSCT, DP....
Enfin, comment indemniser le préjudice subit par les salariés ? Ils ne pourront plus bénéficier d'oeuvres sociales faute d'interlocuteur en mesure de les délivrer.
Pour toutes ces raisons, nous invitons ceux/celles d'entre vous qui sont encore membres d'un CE à demander quand la direction organisera le processus de mise en place du futur CSE.
Et restons à votre disposition, une fois l'élection passée, pour vous former.
En attendant, nous vous souhaitons à nouveau bonne chance
CE INFORMATION SERVICE
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