Le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective est aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Cette décision était attendue. Ce régime est très favorable....à supposé qu'on puisse considérer que perdre son emploi soit une "faveur".

La rupture conventionnelle collective, à l'image de la rupture conventionnelle individuelle, est une mesure phare des ordonnances "Macron". Cette décision la favorise et incite à utiliser cet instrument de négociation.

 

La "RCC" permet de poser les bases d'une restructuration dans des conditions juridiquement plus souples.

N'ayons pas peur des mots : beaucoup plus souples et beaucoup plus sures que dans le cadre d'un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi).

 

Mais la RCC repose sur un double niveau d'acceptation :

- un accord collectif s'impose,

- les salariés partants doivent adhérer au dispositif,

 

Sans accord collectif : pas de RCC !

Et même si l'accord collectif est signé, les salariés ne sont pas contraints d'y adhérer. Ils ne risquent pas d'être licenciés.

 

Vous pouvez consulter la position de l'URSSAF en cliquant sur ce lien.

Et examiner le détail de ce régime en accédant à cette page.

Nous vous invitons à vous inscrire à nos formations pour mieux comprendre ce nouvel outil.

A l'image de la rupture conventionnelle individuelle, il risque très certainement de devenir un outil de plus en plus répandu.

 

Autant être préparé à affronter le débat sur son opportunité.

 

A très bientôt en formation.