Introduction au droit des IRP

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

Prérequis : La formation est accessible à tous les représentants du personnels, élus, ou désignés par une organisation syndicale, dès leur premier mandat.

OBJECTIFS

Appréhender l’environnement juridique de manière pragmatique et synthétique.
Apprendre à identifier les sources du droit du travail.
Maitriser la hiérarchie des normes.
User d’un vocabulaire de base approprié.

CONTENU

Environnement juridique du représentant du personnel

• L’environnement juridique français
• Place du droit du travail dans cet environnement
• Droit du travail et droit social
• Droit du travail et droit de la sécurité sociale
• Droit du travail et droit des instances représentatives du personnel
• Complexification du droit social…mais simplification de la vie des entreprises

Les sources du droit du travail

• La hiérarchie des normes
• La coexistence entre les différentes normes du droit social : la « mort » du principe du « plus favorable »
• L’ordre public social
• Le champ de la négociation collective
• Les dispositions supplétives
• Les blocs de compétence conventionnelle

Vocabulaire juridique de base

• Les 50 mots à connaitre
• Les droits à formation des différentes instances représentatives du personnel

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour