Le rôle du CSE face aux restructurations

A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

Expérimentés ou pas !

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l'exercice de leurs missions. Les plus expérimentés mettront à jours leurs connaissances.

Prérequis : La formation est accessible à tous les représentants du personnels, élus, ou désignés par une organisation syndicale, dès leur premier mandat.

• Les limites au pouvoir de licencier : l’interdiction des licenciements boursiers,
• Les différents motifs économiques : difficultés financières, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité…
  
• Les suppressions de poste et les modifications de contrats de travail
• L’obligation de reclassement

ROLE ET PREROGATIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE

• Anticipation des difficultés économiques : les signes précurseurs
• La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et la gestion de l’emploi et des parcours professionnels
• Réflexes préventifs : l’analyse de la situation économique et financière ainsi que celle des orientations stratégiques de l’entreprise
• Négociation d'un accord de performance collective : intérêt, conséquences et conditions,
• Le droit d’alerte : un réflexe exagéré ?
• Préparation des réunions et rôle de la commission économique
• Distinction entre licenciements selon le nombre de suppressions d’emploi.

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

• Distinction entre la restructuration et ses incidences sociales
• Le recours à l’expert-comptable
• Le recours aux autres experts : Expert "habilité" en matière d'hygiène et de sécurité et Expert « libre »
• Mesures de reclassement
• Mesures d’indemnisations
• Imaginer et préparer les différentes mesures d’accompagnement : négocier le plan de sauvegarde de l’emploi
• Contrôle administratif : rôle de l’inspection du travail

LES ACCORDS EN LIENS AVEC LES RESTRUCTURACTIONS

• Remédier aux licenciements : les accords de performance collective
  
• Accompagner la restructuration : l’accord de méthode et l’accord portant sur le PSE
• Les nouveaux accords négociables en application de la loi travail : la rupture conventionnelle collective
  

CONTENTIEUX DE LA RESTRUCTURATION

• La mise en cause administrative de la procédure : les modes de saisine de la DIRECCTE,
  
• La remise en cause des licenciements : le pouvoir d’appréciation des juges
• Le délit d’entrave,
• La contestation individuelle et collective des licenciements : l'impact du barème "Macron"
  

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 2 jours