A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

Expérimentés ou pas !

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Identifier les faits discriminants.
• Se familiariser avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel
• Définir une stratégie préventive et réactive

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?

L’égalité professionnelle

Le principe d’égalité professionnelle : à travail égal…

L’interdiction des discriminations

Rôle préventif de la commission égalité professionnelle

Les intervenants en matière de lutte contre les discriminations

Discriminations les plus fréquentes

Initiatives, informations et consultations du Comité social et économique d’entreprise

Rôles de la HALDE et de l’inspection du travail

Intervention des organisations syndicales et associations dédiées à la lutte contre les discriminations

Droit d’alerte du CSE

Le service de santé au travail

Sanction des discriminations illicites

Protection des victimes de harcèlements

Sanctions civiles et pénales en cas de violation des libertés individuelles.

La réparation du préjudice subit

Remise en cause ou annulation des décisions discriminatoires

Procédure spécifique relative aux institutions représentatives du personnel

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers (devis pour une formation "intra" possible sur simple demande).

Durée : 1 jour