A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Représentants du personnel d’une entreprise de plusde 50 salariés, agissant dans le cadre de leur second mandat (ou au cours de leur premier) afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension de l’environnement social et juridique de l’entreprise.

OBJECTIFS

Comprendre les responsabilités confiées à un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.  Connaitre l’ensemble des attributions économiques et professionnelles du CSE. Apprendre à apprécier au mieux les outils confiés au CSE afin de permettre une bonne anticipation des débats à organiser durant le mandat. Apprendre à préparer et exprimer un avis éclairé et réfléchi. Distinguer les missions de ce CSE de celles du/de la délégué(e) syndical(e). Communiquer efficacement avec l’employeur les salariés.

 

Les pouvoirs et missions de l’instance unique

• Le remplacement progressif des CE, DP et CHSCT par le Comité social et économique (CSE)
• La fin du CHSCT ?
• La possibilité de fusionner le CSE et le délégué syndical : la création d’un « Conseil d’entreprise »
• Les missions du CSE,
• Les missions du Conseil d’entreprise
• Le calendrier de travail du CSE

Étapes d’une véritable consultation

• Missions du comité d’entreprise
• Notion de projet et principe d’antériorité
• Notion d’informations précises et écrites
• Moyens d’information du CSE et accès à la base de données économique sociale et environnementale
• Délai d’examen …au lendemain de la loi de sécurisation de l'emploi

Attributions professionnelles

• Aménagement et réduction du temps de travail
• Santé, hygiène et sécurité et Conditions de travail
• Protection des libertés individuelles
• Emploi, GPEC et orientation stratégique de l'entreprise
• Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
• Restructuration suivie d’un PSE
• Licenciements pour motif économique, accord de méthode et PSE …

Attributions économiques et financières

• Information initiale du comité
• Informations et consultations périodiques dans toutes les entreprises
• Rapport annuel unique dans les entreprises de moins de 300 salariés

Sanctions du défaut de consultation ou de consultation non conforme

• Avis implicite du CSE mal préparé
• Délit d’entrave
• Actions civiles

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour