A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

OBJECTIFS

Appréhender l’environnement juridique de manière pragmatique et synthétique.
Apprendre à identifier les sources du droit du travail.
Maitriser la hiérarchie des normes.
User d’un vocabulaire de base approprié.

CONTENU

Environnement juridique du représentant du personnel

  • L’environnement juridique français
  • Place du droit du travail dans cet environnement
  • Droit du travail et droit social
  • Droit du travail et droit de la sécurité sociale
  • Droit du travail et droit des instances représentatives du personnel
  • Complexification du droit social…mais simplification de la vie des entreprises

Les sources du droit du travail

  • La hiérarchie des normes
  • La coexistence entre les différentes normes du droit social : la « mort » du principe du « plus favorable »
  • L’ordre public social
  • Le champ de la négociation collective
  • Les dispositions supplétives
  • Les blocs de compétence conventionnelle

Vocabulaire juridique de base

  • Les 50 mots à connaitre
  • Les droits à formation des différentes instances représentatives du personnel

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour

 

Introduction au droit des IRP Nancy 07/04/2020