Formation
Introduction au droit des IRP
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.
OBJECTIFS
Appréhender l’environnement juridique de manière pragmatique et synthétique.
Apprendre à identifier les sources du droit du travail.
Maitriser la hiérarchie des normes.
User d’un vocabulaire de base approprié.
CONTENU
Environnement juridique du représentant du personnel
- L’environnement juridique français
- Place du droit du travail dans cet environnement
- Droit du travail et droit social
- Droit du travail et droit de la sécurité sociale
- Droit du travail et droit des instances représentatives du personnel
- Complexification du droit social…mais simplification de la vie des entreprises
Les sources du droit du travail
- La hiérarchie des normes
- La coexistence entre les différentes normes du droit social : la « mort » du principe du « plus favorable »
- L’ordre public social
- Le champ de la négociation collective
- Les dispositions supplétives
- Les blocs de compétence conventionnelle
Vocabulaire juridique de base
- Les 50 mots à connaitre
- Les droits à formation des différentes instances représentatives du personnel
CONDITIONS
Tarif : 450 € HT / jour / pers.
Durée : 1 jour