A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

Expérimentés ou pas !

Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l'exercice de leurs missions. Les plus expérimentés mettront à jours leurs connaissances.

LA MOTIVATION ÉCONOMIQUE DES LICENCIEMENTS

  • Les limites au pouvoir de licencier : l’interdiction des licenciements boursiers,
  • Les différents motifs économiques : difficultés financières, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité…
  • Les suppressions de poste et les modifications de contrats de travail
  • L’obligation de reclassement

ROLE ET PREROGATIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE

  • Anticipation des difficultés économiques : les signes précurseurs
  • La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et la gestion de l’emploi et des parcours professionnels
  • Réflexes préventifs : l’analyse de la situation économique et financière ainsi que celle des orientations stratégiques de l’entreprise
  • Négociation d'un accord de performance collective : intérêt, conséquences et conditions,
  • Le droit d’alerte : un réflexe exagéré ?
  • Préparation des réunions et rôle de la commission économique
  • Distinction entre licenciements selon le nombre de suppressions d’emploi.

PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

  • Distinction entre la restructuration et ses incidences sociales
  • Le recours à l’expert-comptable
  • Le recours aux autres experts : Expert "habilité" en matière d'hygiène et de sécurité et Expert « libre »
  • Mesures de reclassement
  • Mesures d’indemnisations
  • Imaginer et préparer les différentes mesures d’accompagnement : négocier le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Contrôle administratif : rôle de l’inspection du travail

LES ACCORDS EN LIENS AVEC LES RESTRUCTURACTIONS

  • Remédier aux licenciements : les accords de performance collective
  • Accompagner la restructuration : l’accord de méthode et l’accord portant sur le PSE
  • Les nouveaux accords négociables en application de la loi travail : la rupture conventionnelle collective

CONTENTIEUX DE LA RESTRUCTURATION

  • La mise en cause administrative de la procédure : les modes de saisine de la DIRECCTE,
  • La remise en cause des licenciements : le pouvoir d’appréciation des juges
  • Le délit d’entrave,
  • La contestation individuelle et collective des licenciements : l'impact du barème "Macron"

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 2 jours


Le rôle du CSE face aux restructurations Metz 23/03/2021
Le rôle du CSE face aux restructurations Nancy 20/04/2021