Formation
Le rôle du CSE face aux restructurations
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?
Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.
Expérimentés ou pas !
Les nouveaux élus acquerront les connaissances utiles à l'exercice de leurs missions. Les plus expérimentés mettront à jours leurs connaissances.
OBJECTIFS
Connaitre les responsabilités confiées à un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés en cas de restrucuration. Assimiler les règles de fonctionnement d'un CSE en pareille situation. Savoir identifier et utiliser les moyens accordés à l’institution représentative du personnel.
Distinguer les attributions d'un CSE de celles du/de la délégué(e) syndical(e).
Apprendre les règles de communication avec l’employeur les salariés. Etre apte à participer à une réunion pleinière et préparatoire de CSE ou de l'une de ses commissions.
LA MOTIVATION ÉCONOMIQUE DES LICENCIEMENTS
- Les limites au pouvoir de licencier : l’interdiction des licenciements boursiers,
- Les différents motifs économiques : difficultés financières, mutations technologiques, sauvegarde de la compétitivité…
- Les suppressions de poste et les modifications de contrats de travail
- L’obligation de reclassement
ROLE ET PREROGATIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE
- Anticipation des difficultés économiques : les signes précurseurs
- La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et la gestion de l’emploi et des parcours professionnels
- Réflexes préventifs : l’analyse de la situation économique et financière ainsi que celle des orientations stratégiques de l’entreprise
- Négociation d'un accord de performance collective : intérêt, conséquences et conditions,
- Le droit d’alerte : un réflexe exagéré ?
- Préparation des réunions et rôle de la commission économique
- Distinction entre licenciements selon le nombre de suppressions d’emploi.
PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
- Distinction entre la restructuration et ses incidences sociales
- Le recours à l’expert-comptable
- Le recours aux autres experts : Expert "habilité" en matière d'hygiène et de sécurité et Expert « libre »
- Mesures de reclassement
- Mesures d’indemnisations
- Imaginer et préparer les différentes mesures d’accompagnement : négocier le plan de sauvegarde de l’emploi
- Contrôle administratif : rôle de l’inspection du travail
LES ACCORDS EN LIENS AVEC LES RESTRUCTURACTIONS
- Remédier aux licenciements : les accords de performance collective
- Accompagner la restructuration : l’accord de méthode et l’accord portant sur le PSE
- Les nouveaux accords négociables en application de la loi travail : la rupture conventionnelle collective
CONTENTIEUX DE LA RESTRUCTURATION
- La mise en cause administrative de la procédure : les modes de saisine de la DIRECCTE,
- La remise en cause des licenciements : le pouvoir d’appréciation des juges
- Le délit d’entrave,
- La contestation individuelle et collective des licenciements : l'impact du barème "Macron"
CONDITIONS
Tarif : 450 € HT / jour / pers.
Durée : 1 jour
(Séminaire "intra" : 1 600 euros HT/jour hors frais d'organisation matérielle - limite de 25 personnes - au delà sur devis)