A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Secrétaires et membres du bureau du CSE agissant dans le cadre de leur mandat afin de d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Réorganiser le fonctionnement du CSE 
• Déterminer les missions du trésorier, de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes du CSE
• Prévenir le CSE de tout redressement et respecter les normes de transparence financière qui s'imposent désormais à lui

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?

Le classement des CSE en trois catégories

• Les différentes catégories de CSE : critères d'appréciation
• Le niveau de contrainte selon la taille du CSE : synthèse des obligations

Statut et fonctions du trésorier

• Désignation obligatoire et délimitation de ses fonctions
• Responsabilités civile et pénale du trésorier
• Responsabilités civile et pénale des autres membres

Règlement intérieur de CSE

• Caractère obligatoire et mode d’adoption
• Mentions recommandées
• Mentions obligatoires
• Mentions interdites

Les professionnels incontournables

• Recours à un expert-comptable dans le cadre d'une mission contractuelle
• Recours à un expert-comptable dans le cadre d'une mission légale
• Le recours à un commissaire aux comptes
• Le droit d’alerte sur les comptes du CSE

Compte rendu annuel et de fin de mandat

• La mise en forme des comptes du CSE : plan comptable et rapport de gestion
• La réunion spéciale de CSE consacrée à l'adoption des comptes
• La nouvelle commission des marchés
• Accès aux archives et comptes du CSE par ses membres
• Accès aux archives et comptes du CSE par les salariés
• La prescription

Faire face à un contrôle URSSAF

• Les tolérances relatives aux activités sociales et culturelles
• Le processus de contrôle & les obligations du CSE
• Rôles de l'employeur et du CSE
• Responsabilités de l'employeur et du CSE

 

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour