QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Représentants du personnel d’une entreprise de moins de 50 salariés, agissant dans le cadre de leur second mandat (ou au cours de leur premier) afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure compréhension de l’environnement social et juridique de l’entreprise.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre les responsabilités confiées à un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (une fois l’élection effectuée). Maitriser plus précisément les missions consistant à organiser ses travaux et réunions préparatoires,
• Apprendre à distinguer les missions  de ce CSE de celles du/de la délégué(e) syndical(e). Distinguer ses missions de celles d’un CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés.
• Communiquer efficacement avec l’employeur les salariés.

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?

Les membres

• Rôle du Président et possibilités de représentation
• Missions des élus et représentants syndicaux

Réunions

• Ordre du jour et convocation
• L'agenda social
• Réunions préparatoires : importance et structuration
• Réunions plénières et recours à la visioconférence
• Procès-verbal de réunion et recours à la sténotypie

Moyens

• Local
• Panneaux d’affichage
• Heures de délégation
• Déplacements au sein et à l’extérieur de l’entreprise
• Droit à formation
• Protection

Règlement intérieur du comité

• Organisation de l’action du CSE
• Caractère impératif ou pas ?
• Conséquences en cas de violation, notamment en matière budgétaire
• Tenue des comptes et compte rendu de gestion
• Statut des membres (seconde demi-journée)
• Mandats
• Limites à l'utilisation des heures de délégation
• Formation(s) des élus
• Secret professionnel et obligation de discrétion
• Protection de l'emploi et gestion de la carrière des membres du Comité

La fonction réclamative

• Sollicitation par les salariés de l’entreprise
• Sollicitation par les salariés d’autres entreprises : intérimaires, détachés et mis à disposition...
• Collecte des questions
• Réunions préparatoires
• Réunions avec l’employeur
• Information des salariés

Attributions spécifiques

• Reclassement des accidentés du travail
• Organisation des congés payés
• Hygiène et sécurité

Exercice des fonctions (seconde journée)

• Défense des libertés individuelles et des droits des personnes
• Procédure d’enquête
• Procédure d’alerte
• Action en justice

L’environnement social du CSE : la hiérarchie et l'élaboration des normes (seconde journée)

• Les seuils de négociation d’un accord d’entreprise : qui signe quoi ? Et où ?
• La nouvelle hiérarchie des normes : les priorités accordées à l'accord d'entreprise sur le code du travail et la convention collective
• La différence entre "ordre publique", "champs de la négociation collective", et "dispositions supplétives"
• Places du CSE, de la CSSCT et des syndicats dans l'appréciation et la définition du statut social des salariés
• Les autres modes de conclusion des accords d'entreprise : seuil de représentativité, mandatement et référendum
• etc....dans quels cas l'employeur peut-il décider seul du statut applicable ? Dans quels cas doit-il négocier ?

 

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour (2 si  l'option "seconde journée" est retenue)