A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ?

Les représentants du personnel, agissant dans le cadre de leur mandat afin d’acquérir, auprès d’un Expert, les connaissances nécessaires à une meilleure organisation de leurs travaux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Apprendre à structurer efficacement les activités du CSE en choisissant les bons outils
• Apprendre à définir et à créer des Activités Sociales et Culturelles
• Optimiser les dépenses et réduire au mieux les coûts
• Prévenir le CSE de tout redressement et améliorer la transparence financière

QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION ?

Les activités sociales et culturelles

• Définition légale
• Définition jurisprudentielle
• Les principales activités sociales et culturelles

Bénéficiaires

• Bénéficiaires de droit
• Bénéficiaires facultatifs
  
• Statut des « tiers »
• Le principe de non-discrimination

Régime des ASC

• Nature juridique et tolérances administratives
• Régime fiscal
• Régime social
• Tolérances administratives

Faire face à un contrôle URSSAF

• Les pièces à solliciter et leur archivage
• Le contrôle sur place
• Le contrôle sur pieds
• Le rescrit

CONDITIONS

Tarif : 450 € HT / jour / pers.

Durée : 1 jour